Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NocturnAI, entreprise individuelle représentée par Nicolas Gouaux (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") qui souscrit à ses prestations de services.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose deux offres :

• Offre Standard : 500 € HT de setup initial + 189 €/mois HT de maintenance et support. Inclut l'agent IA conversationnel, l'intégration sur la plateforme du Client, la base de connaissances personnalisée, le widget chat, la recommandation produits, le dashboard de base, et le support par email.
• Offre Premium : 1 500 € HT de setup initial + 349 €/mois HT de maintenance et support. Inclut l'ensemble de l'offre Standard, ainsi que le suivi commande temps réel, les automatisations complètes, la relance panier abandonné, le rapport quotidien, l'escalade intelligente, l'onboarding 48h prioritaire, le support sous 4h, les mises à jour illimitées, et un appel stratégie mensuel.

Les prestations sont décrites en détail dans le devis remis au Client et constituent l'objet du contrat.

Article 3 — Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif, valable 30 jours à compter de son émission. La signature du devis (manuscrite, électronique, ou par accord écrit) vaut acceptation ferme et définitive de la commande et des présentes CGV.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée tant que les seuils légaux ne sont pas dépassés. Le cas échéant, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" figure sur les factures.

Modalités de paiement :

• Setup : 100% à la commande, par virement ou carte bancaire (Stripe)
• Abonnement mensuel : prélèvement automatique mensuel à compter du jour de mise en ligne de l'agent

Retard de paiement : tout retard entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Délais et modalités d'exécution

Le Prestataire s'engage à mettre en ligne l'agent IA dans un délai indicatif de 48 heures (offre Premium) ou 7 jours (offre Standard) à compter de la réception complète des éléments nécessaires (FAQ, catalogue, accès API, validation du contenu).

Les délais sont indicatifs. Tout retard imputable au Client (retard dans la fourniture des éléments, demandes de modification multiples) prolonge d'autant les délais initialement prévus.

Article 6 — Engagement, durée et résiliation

Le contrat est conclu sans engagement de durée minimum. Il se renouvelle tacitement chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment, par email à contact@nocturnai.fr, avec un préavis de 30 jours. Le mois en cours reste dû intégralement.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement persistant ou de non-respect des présentes CGV par le Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 7 — Garantie satisfait ou remboursé 30 jours

Si dans les 30 jours suivant la mise en ligne de l'agent IA, le Client constate que celui-ci ne réduit pas d'au moins 50% le volume de tickets répétitifs (livraison, retours, disponibilité produits), le Prestataire s'engage à rembourser intégralement les frais de setup payés.

Cette garantie est conditionnée à la fourniture par le Client des données de support nécessaires à l'évaluation (volume de tickets avant/après).

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires à la mise en place de l'agent (FAQ, CGV, catalogue, accès API en lecture)
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Informer le Prestataire de tout changement substantiel (refonte de site, changement de plateforme e-commerce)
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs

Article 9 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre en place l'agent IA conformément au cahier des charges convenu
• Maintenir le service opérationnel avec un objectif de disponibilité de 99% sur l'année
• Assurer le support technique selon le niveau d'offre souscrit
• Préserver la confidentialité des données du Client

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le code source de la plateforme NocturnAI demeure la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pendant la durée du contrat.

Les contenus fournis par le Client (textes, images, données) restent sa propriété. Le Client autorise le Prestataire à les utiliser uniquement aux fins d'exécution du contrat.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat, et ce pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site, conforme au RGPD.

Article 13 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.